DECLARATION DE CONFORMITE CE

La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant :

ETS JACQUES FERRY

ZI La Plaine du Caire, 13830 Roquefort-La-Bédoule (France)

Est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union applicable :

Règlement (UE) 2016/425 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipement de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil et est conforme aux normes harmonisées suivantes :

EN 16805 : 2015 + EU2016/425 du 09 mars 2016

Date                                                                Signature         M. FERRY

06/01/2023                                                                             Président Directeur Général

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2023 

1- Les présentes conditions générales de ventes ci-dessous mentionnées, s’appliquent à l’ensemble des produits distribués par La Société à l’exclusion de toute autre, dont le nom commercial est ETS Jacques Ferry ayant son siège social à Roquefort la Bédoule (13830) ZI de la Plaine du Caire, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B055805865 (N°TVA intercommunautaire : FR69055805865). Toute commande passée à la Société, implique l’acceptation entière et sans réserve de la part de l’acheteur de conditions générales de vente, et la renonciation par cet acheteur à toutes conditions générales d’achats. En cas de nullité partielle ou totale de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, il n’y aura aucun effet sur la validité de chacune des autres clauses. À tout moment, la Société se réserve le droit de compléter les présentes conditions générales de vente par des conditions différenciées selon les catégories d’acheteurs. De même, la société se réserve le droit, à tout moment, de convenir de conditions particulières avec un client. 

2- Les engagements passés par nos représentants, nos délégués ou nos agents ne nous engageront et ne seront exécutoires qu’après notre confirmation écrite. 

3- Les prix portés sur nos tarifs s’entendent TVA non comprise. Nos marchandises seront facturées sur la base exclusive du tarif en vigueur au jour de la facturation. 

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment notamment en cas d’éventuelles remises promotionnelles pratiquées sur un produit au moment de la livraison ou selon la modification de la fiscalité ou des données économiques (imprevision Aricle 1195 du Code Civil). La modification de tarif n’autorise pas le client à annuler sa commande. Les modifications de tarif seront communiquées aux clients au plus tôt 1 mois avant leur date d’application. Les modifications de droits de douane, de tarif de transport et autres frais décidés par l’administration et/ou par dictés par des cas de force majeures après réception de la commande seront à la charge du client au lieu et au moment où ces modifications interviendront. 

4- Le minimum de commande est fixé à 200 Euros HT. Les reliquats de commandes inférieurs à 50 Euros HT sont automatiquement annulés. Toute commande est ferme et irrévocable, sauf modification ou résiliation de commande demandée par le client adressée par écrit et reçue au minimum 10 jours avant la date prévue de livraison, et sous réserve que cette modification ou résiliation ait été acceptée par la Société. 

5- Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 450 Euros HT, les produits sont expédiés franco de port et d’emballage en France métropolitaine y compris la Corse et les Principautés de Monaco et d’Andorre. Sauf stipulation contraire et expresse de notre part, une somme forfaitaire de 25 Euros HT pour participation aux frais de port sera facturée au client pour toute commande dont le montant est inférieur à 450 Euros HT.

6- Nos délais de livraison sont confirmés à réception de la commande et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il est expressément convenu qu’au-delà de l’expiration du délai de livraison indiqué lors des commandes, pour quelque raison que ce soit, la commande ou la vente ne sera pas résiliée en faveur de l’acheteur et qu’aucune indemnité pour livraison tardive ne pourra être imposée, sauf accord express et préalable dûment accepté par écrit par la Société. 

7- La livraison d’une commande dans les délais indiqués ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de toutes ses obligations envers la Société. La Société effectue les livraisons selon ses conditions et est libre de choisir le moyen d’expédition le plus approprié. La Société se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles. Nos produits sont vendus au départ de nos entrepôts et voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition. La réserve de propriété sur les produits est sans incidence sur le transfert des risques liés au transport et à la livraison. 

8- L’acheteur doit impérativement vérifier la marchandise, sa qualité et sa conformité à la commande au moment de la réception. À défaut de réserves faites par l’acheteur sur le bon de livraison, il est réputé accepter la marchandise livrée. S’il manque des colis ou si des colis arrivent endommagés, l’acheteur doit établir immédiatement et de façon certaine sur le bon de livraison et le bordereau de transport, la nature et l’importance du dommage constaté au moment de la réception. 

L’acheteur doit aussi confirmer à la société ayant assuré le transport, au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise, la réclamation par lettre recommandée AR ou par acte extrajudiciaire selon les dispositions de l’article L 133-3 et suivants du Code de Commerce. En cas de non-respect de cette procédure pour la mise en oeuvre de la responsabilité du transporteur, les conséquences seront à la charge du destinataire. Les réclamations concernant les vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent aussi, être formulées par lettre recommandée avec accusé réception au siège de la Société dans les 72 heures suivant la réception de la commande. L’acheteur s’engage à communiquer à la Société, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toutes les informations afin de constater la réalité des vices apparents ou de la non-conformité des marchandises. L’acheteur s’engage à ne pas intervenir directement ou indirectement pour remédier aux vices apparents ou aux défauts de conformité. 

9 – Toute livraison donnera lieu à l’établissement d’une facture selon les dispositions légales en vigueur au jour de la facturation. 

10 -1 Garantie légale 

La garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code Civil, s’appliqueront conformément à la loi. 

En cas d’action en garantie légale de conformité, le consommateur : 

‐ bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

‐ peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation, 

‐ est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est de six (6) mois pour les biens d’occasion. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale qui elle sera limitée à 6 mois. 

Dans le cas où le consommateur décide de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit code. 

10-2 Le service SAV de nos produits : 

Pour toute demande d’intervention dans le cadre de la garantie contractuelle, les clients devront respecter : 

• • SAV clients : Respecter la procédure « PCOM002 » 
• • SAV consommateurs : correspondant à la procédure « PCOM001 » 
• • Mail générique SAV & qualité : qualite@ferry.fr 

11- Aucun retour d’invendus ne sera accepté, sauf accord de la Société. Toute les demandes de retour doivent être adressées par écrit auprès de notre Société. Le retour d’invendus fera l’objet de remboursement ou d’avoir au tarif en vigueur tel qu’indiqué sur notre Bon d’Autorisation de Retour, dans la mesure où ils ont été facturés dans une période inférieure à 12 mois. Les pièces acceptées en retour doivent être en bon état dans leur emballage d’origine soigné. Le produit doit être complet sans étiquette de prix ou autre. 

L’intégralité des frais de retour des produits d’invendus et notamment les frais de port sont à la charge du Client. 

12-Les retours d’articles pour vice de fabrication feront l’objet d’échanges standards dans la mesure où ils ont été facturés dans une période inférieure à 24 mois. 

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le retour des articles défectueux doit être effectué en port payé. En aucun cas, nous ne saurions être tenus au paiement de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité. A ce titre la mise au rebut des produits présumés non-conformes sera à la charge exclusive de nos clients. 

13- Aucun avantage financier n’est accordé au titre des services logistiques ou prestations logistiques.

14- Tout accord de coopération commerciale et de services avec une centrale d’achats agissant pour le compte d’adhérents doit au préalable faire l’objet d’une confirmation écrite de cette centrale indiquant son mandat. Les sommes dues au titre de la coopération commerciale et de services seront déterminées, selon la rémunération prévue dans les contrats de coopération commerciale et de services, après l’établissement du chiffre d’affaires annuel Net HT, déductions faites des éventuels avoirs émis sur l’année et seront réglées sur présentation par le client de factures conformes aux dispositions légales en vigueur. Le paiement des sommes ci-dessus indiquées est subordonné au paiement intégral de toutes les factures dues à la Société dans les délais convenus. En cas de non-paiement de facture, la Société déduira la somme de la créance due par le client lors du paiement de toute facture de coopération commerciale ou de services. 

15- Nos factures sont payables à 60 jours net date de facture, sauf dans le cas d’une clause dérogatoire expressément établie et acceptée par nos soins. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. Pour être considérés comme libératoires, les paiements doivent être faits entre les mains de la Société situé à Roquefort la Bédoule, et ce quel que soit le mode de paiement accepté par notre société. L’acquéreur n’est nullement fondé à refuser ou retarder le paiement des biens en raison d’une contestation en cours ou pour toute autre cause que ce soit. Les billets à ordre, traites acceptées doivent nous parvenir dans un délai n’excédant pas 10 jours à compter de la date de facturation, tout retard étant assimilé à un retard de règlement. Les paiements par virement devront avoir fait l’objet d’une acceptation écrite de la Société. 

16- Conformément aux articles L441-3 et L441-6 du Code de Commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à notre égard d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, nous nous réservons la faculté de demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Toute facture qui reste impayée à son terme entraînera la facturation d’intérêts de retard à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture calculés sur la base du taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de cinq points, TVA en sus. Toute somme non payée à l’échéance entraînera immédiatement et de plein droit l’exigibilité des termes suivants ainsi que tout montant restant dû, l’interruption de toute livraison en cours ou à venir, le droit pour notre société de reprendre les marchandises déjà livrées et non-payées. Ces dispositions sont sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts auxquels la Société pourrait prétendre. Tout incident de paiement constaté, partiel ou total, entraîne la modification des conditions de paiement au profit de règlements d’avance sur présentation de facture pro forma établie par la Société. 

Toute demande d’ouverture de compte doit être obligatoirement accompagnée d’un extrait K-BIS et d’un relevé d’Identité bancaire. Toute commande passée par un nouveau client est payable d’avance sur présentation d’une facture pro-forma. Le minimum de commande est fixé à 450 € HT. 

17- Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires, et ceci conformément aux dispositions de l’article L 624-16 du code du commerce. La remise de traites ou de titres créant une obligation de payer ne constitue pas de paiement au sens de la présente disposition.

Jusqu’au paiement intégral des sommes dues à la Société, l’acheteur sera considéré comme dépositaire précaire à titre gratuit, et à ses seuls et entiers risques et périls, des marchandises vendues sous réserve de propriété. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acheteur s’engage à assurer et entretenir convenablement et à ses frais exclusivement, les marchandises vendues par la Société sous réserve de propriété. Sur demande de la Société, l’acheteur devra justifier qu’il a pris toutes les assurances afin de garantir les marchandises en responsabilité civile et contre le vol, le dégât des eaux, l’incendie…. En aucun cas, l’acheteur ne pourra consentir un gage ou un nantissement sur les marchandises vendues sous réserve de propriété ou bien donner les marchandises en garantie vis-à-vis de tiers. L’acheteur s’engage à informer la Société dans un délai de 48 heures par courrier recommandé A/R, en cas de saisie ou de tout événement portant atteinte aux droits de la Société sur les marchandises vendues sous réserve de propriété, sous peine d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du prix de vente de la marchandise concernée et ce sans préjudice du droit de la Société de demander la restitution immédiate de cette marchandise, en cas de non-respect de la présente obligation. 

En cas de non-paiement la Société est en droit de reprendre les marchandises, immédiatement et sur envoi d’une mise en demeure recommandée, dès lors qu’une échéance ou une obligation contractuelle quelconque n’aura pas été respectée, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts pour inexécution des engagements contractuels. Tout acompte déjà versé par l’acheteur restera acquis à la Société au titre de dommages et intérêts. 

Les frais liés à la reprise des marchandises et au recouvrement des créances de la Société ou à l’intervention d’un tiers seront à la charge de l’acheteur. Pour toute dégradation de la marchandise reprise, la Société sera libre de demander le paiement d’une indemnité destinée à couvrir tous les frais de réparation de la marchandise. L’acheteur s’engage à informer par écrit ses propres clients de l’existence de la clause de réserve de propriété lors de la revente de la marchandise et que, conformément à l’article 621-124 du Code de Commerce, la Société aura le droit de revendiquer entre leurs mains le prix des marchandises vendues sous réserve de propriété. 

18- Les matériels de démonstration (présentoir, PLV…) mis à disposition de l’acheteur sur le lieu de vente restent la propriété de la Société. Ces matériels seront à restituer sur simple demande de la Société. La société FERRY se reserve le droit de facturer une remise en état où un remboursement complet du coût de ce matériel, si ce dernier devait lui être rendu endommagé. 

19- la Société est libérée de ses obligations contractuelles, partielles ou totales lors de la survenance d’un cas de force majeure retardant ou empêchant l’exécution de manière momentanée ou définitive, et l’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité. Un cas de force majeure est défini notamment comme tout événement indépendant de la volonté de la Société ou de l’un de ses fournisseurs, imprévisible et imparable, de quelque nature que ce soit, catastrophes naturelles, sabotages, embargos, grèves, interruptions ou retards dans les transports, moyens de communications ou approvisionnement en matières premières, énergie, accidents…

20- En cas de litige ou contestation, seul le Tribunal de Commerce de Marseille sera compétent, y compris en cas de prorogation de compétence ou multiplicité de parties. La loi française est seule applicable pour le règlement de tout litige, y compris en cas de vente à l’étranger. 

21- RGPD, Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, le Fournisseur est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le Client, consistant en les données d’identification suivantes : Coordonnées professionnelles, (et notamment : dénomination sociale, capital, siège, identification SIREN, SIRET, RCS, le cas échant, état civil de la caution de la société cliente, références bancaires et toutes autres qui pourraient s’avérer nécessaires à l’exercice de son activité. 

Finalités et base juridique : Ces données personnelles ont pour finalité la réalisation de l’activité par la présentation, la vente et la livraison des produits vendus. 

Elles font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité du Fournisseur qui repose sur au moins l’une des conditions suivantes : 

– le consentement du Client 

– l’intérêt de celui-ci à s’adresser au Fournisseur 

– l’existence d’une obligation légale ou réglementaire nécessitant la mise en oeuvre du traitement. 

Destinataire : Les données collectées, de même que celles qui sont recueillies, sont destinées à l’usage correspondant à chacune des missions confiées (présentation, fournitures, livraisons, etc…) 

Elles peuvent donc être transférées ou communiquées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées en cas de contrôles (fiscal, social, douanier etc…) 

Durée : Le Fournisseur maintient un niveau de protection élevé des données et en préserve la confidentialité, il conserve les données uniquement pendant la durée du traitement du rapport commercial avec le client augmenté du délai de la durée de la prescription légale correspondante. 

Droit sur les données : En outre, conformément au RGPD, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité des données. 

Le Client peut exercer ses droits en adressant un email à l’adresse rgpd@ferry.fr responsable du traitement desdites données ou bien en écrivant à Ets Jacques FERRY Service RGDP, 107 ZI de la Plaine du Caire, 13830 Roquefort La Bédoule. 

La demande au titre de l’exercice des droits du client sera conservée à des fins de suivi.

Si le Client estime, après avoir contacté le Fournisseur, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, Il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. 

Le Client est informé que le non-renseignement, la modification, la limitation, l’effacement ou l’opposition au traitement des données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, qui pourraient alors, le cas échéant, conduire à la rupture desdites relations. 

22- Conformément à la législation relative à la responsabilité élargie du producteur et à l’Article L.541-10-13 du Code de l’environnement, la Sociét dispose, pour les produits qu’elle distribue, d’un identifiant unique pour chacune des filières suivantes. Les Identifiants uniques sont également disponibles sur le web site : ferry.fr. 

-Eco-mobilier : 

JOUETS : FR001584_12SLSM 

ABJ : FR001584_14JFYG 

DEA : FR001584_10PNJM 

-Ecologic : 

DEEE : FR001584_05COPW 

ASL : FR001584_13ZSQU 

-COREPILE : 

Piles : FR001584_06QVD5 

-CITEO : 

Eco-Emballage : FR001584_01XAST 

-REFASHION : communication à venir 

A. Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

B. Source
Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)
et a été modifié par Website Planet (www.websiteplanet.com)

C. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;
Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;
Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ;
Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique

D. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

Administrer notre site web et notre entreprise ;
Personnaliser notre site web pour vous ;
Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;
Vous fournir les services achetés sur notre site ;
Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web) ; et
D’autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

E. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et
À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

F. Transferts internationaux de données

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.
Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.
Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.
Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section F.

G. Conservation de vos informations personnelles

Cette Section G détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
Sans préjudice à l’article G-2, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories à la date et à l’heure précisées plus bas:
Ce type de données personnelles sera supprimé {ENTREZ LA DATE/L’HEURE} ; et
{ENTREZ D’AUTRES DATES/HEURES}.
Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:
Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

H. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.
Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

I. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

J. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:

Le règlement de frais {ENTREZ LES FRAIS SI PERTINENT}; et
La présentation de preuves suffisantes de votre identité {AJUSTEZ LE TEXTE POUR REFLÉTER VOTRE POLITIQUE} (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par notaire plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

K. Sites web tiers

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L. Mise à jour des informations

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M. Cookies

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