CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2024

1. Les présentes conditions générales de ventes ci-dessous mentionnées, s’appliquent à l’ensemble des produits distribués par La Société à l’exclusion de toute autre, dont le nom commercial est ETS Jacques Ferry ayant son siège social à Roquefort la Bédoule (13830) ZI de la Plaine du Caire, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B055805865 (N°TVA intercommunautaire : FR69055805865). Toute commande passée à la Société, implique l’acceptation entière et sans réserve de la part de l’acheteur de conditions générales de vente, et la renonciation par cet acheteur à toutes conditions générales d’achats. En cas de nullité partielle ou totale de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, il n’y aura aucun effet sur la validité de chacune des autres clauses. À tout moment, la Société se réserve le droit de compléter les présentes conditions générales de vente par des conditions différenciées selon les catégories d’acheteurs. De même, la société se réserve le droit, à tout moment, de convenir de conditions particulières avec un client.

2. Les engagements passés par nos représentants, nos délégués ou nos agents ne nous engageront et ne seront exécutoires qu’après notre confirmation écrite.

3. Les prix portés sur nos tarifs s’entendent TVA non comprise. Nos marchandises seront facturées sur la base exclusive du tarif en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment notamment en cas d’éventuelles remises promotionnelles pratiquées sur un produit au moment de la livraison ou selon la modification de la fiscalité ou des données économiques (imprévision Article 1195 du Code Civil). La modification de tarif n’autorise pas le client à annuler sa commande. Les modifications de tarif seront communiquées aux clients au plus tôt 1 mois avant leur date d’application. Les modifications de droits de douane, de tarif de transport et autres frais décidés par l’administration et/ou par dictés par des cas de force majeures après réception de la commande seront à la charge du client au lieu et au moment où ces modifications interviendront.

4. Le minimum de commande est fixé à 200 Euros HT. Les reliquats de commandes inférieurs à 50 Euros HT sont automatiquement annulés. Toute commande est ferme et irrévocable, sauf modification ou résiliation de commande demandée par le client adressée par écrit et reçue au minimum 10 jours avant la date prévue de livraison, et sous réserve que cette modification ou résiliation ait été acceptée par la Société.

5. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 450 Euros HT, les produits sont expédiés franco de port et d’emballage en France métropolitaine y compris la Corse et les Principautés de Monaco et d’Andorre. Sauf stipulation contraire et expresse de notre part, une somme forfaitaire de 25 Euros HT pour participation aux frais de port sera facturée au client pour toute commande dont le montant est inférieur à 450 Euros HT.

6. Nos délais de livraison sont confirmés à réception de la commande et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il est expressément convenu qu’au-delà de l’expiration du délai de livraison indiqué lors des commandes, pour quelque raison que ce soit, la commande ou la vente ne sera pas résiliée en faveur de l’acheteur et qu’aucune indemnité pour livraison tardive ne pourra être imposée, sauf accord express et préalable dûment accepté par écrit par la Société.

7. La livraison d’une commande dans les délais indiqués ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de toutes ses obligations envers la Société. La Société effectue les livraisons selon ses conditions et est libre de choisir le moyen d’expédition le plus approprié. La Société se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles. Nos produits sont vendus au départ de nos entrepôts et voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition. La réserve de propriété sur les produits est sans incidence sur le transfert des risques liés au transport et à la livraison.

8. L’acheteur doit impérativement vérifier la marchandise, sa qualité et sa conformité à la commande au moment de la réception. À défaut de réserves faites par l’acheteur sur le bon de livraison, il est réputé accepter la marchandise livrée. S’il manque des colis ou si des colis arrivent endommagés, l’acheteur doit établir immédiatement et de façon certaine sur le bon de livraison et le bordereau de transport, la nature et l’importance du dommage constaté au moment de la réception. L’acheteur doit aussi confirmer à la société ayant assuré le transport, au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise, la réclamation par lettre recommandée AR ou par acte extrajudiciaire selon les dispositions de l’article L 133-3 et suivants du Code de Commerce. En cas de non-respect de cette procédure pour la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur, les conséquences seront à la charge du destinataire. Les réclamations concernant les vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent aussi, être formulées par lettre recommandée avec accusé réception au siège de la Société dans les 72 heures suivant la réception de la commande. L’acheteur s’engage à communiquer à la Société, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toutes les informations afin de constater la réalité des vices apparents ou de la non-conformité des marchandises. L’acheteur s’engage à ne pas intervenir directement ou indirectement pour remédier aux vices apparents ou aux défauts de conformité.

9. Toute livraison donnera lieu à l’établissement d’une facture selon les dispositions légales en vigueur au jour de la facturation.

10-1. Garantie légale :
La garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code Civil, s’appliqueront conformément à la loi. En cas d’action en garantie légale de conformité, le consommateur :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation,
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est de six (6) mois pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale qui elle sera limitée à 6 mois. Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit code.

10-2. Le service après-vente de nos produits :
Pour toute demande d’intervention dans le cadre de la garantie contractuelle, les clients devront écrire un email à l’adresse : qualite@ferry.fr

11. Aucun retour d’invendus ne sera accepté, sauf accord de la Société. Toute les demandes de retour doivent être adressées par écrit auprès de notre Société. Le retour d’invendus fera l’objet de remboursement ou d’avoir au tarif en vigueur tel qu’indiqué sur notre Bon d’Autorisation de Retour, dans la mesure où ils ont été facturés dans une période inférieure à 12 mois. Les pièces acceptées en retour doivent être en bon état dans leur emballage d’origine soigné. Le produit doit être complet sans étiquette de prix ou autre. L’intégralité des frais de retour des produits d’invendus et notamment les frais de port sont à la charge du Client.

12. Les retours d’articles pour vice de fabrication feront l’objet d’échanges standards dans la mesure où ils ont été facturés dans une période inférieure à 24 mois. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le retour des articles défectueux doit être effectué en port payé. En aucun cas, nous ne saurions être tenus au paiement de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité. A ce titre la mise au rebut des produits présumés non-conformes sera à la charge exclusive de nos clients.

13. Aucun avantage financier n’est accordé au titre des services logistiques ou prestations logistiques.

14. Tout accord de coopération commerciale et de services avec une centrale d’achats agissant pour le compte d’adhérents doit au préalable faire l’objet d’une confirmation écrite de cette centrale indiquant son mandat. Les sommes dues au titre de la coopération commerciale et de services seront déterminées, selon la rémunération prévue dans les contrats de coopération commerciale et de services, après l’établissement du chiffre d’affaires annuel Net HT, déductions faites des éventuels avoirs émis sur l’année et seront réglées sur présentation par le client de factures conformes aux dispositions légales en vigueur. Le paiement des sommes ci-dessus indiquées est subordonné au paiement intégral de toutes les factures dues à la Société dans les délais convenus. En cas de non-paiement de facture, la Société déduira la somme de la créance due par le client lors du paiement de toute facture de coopération commerciale ou de services.

15. Nos factures sont payables à 60 jours net date de facture, sauf dans le cas d’une clause dérogatoire expressément établie et acceptée par nos soins. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. Pour être considérés comme libératoires, les paiements doivent être faits entre les mains de la Société située à Roquefort la Bédoule, et ce quel que soit le mode de paiement accepté par notre société. L’acquéreur n’est nullement fondé à refuser ou retarder le paiement des biens en raison d’une contestation en cours ou pour toute autre cause que ce soit. Les billets à ordre, traites acceptées doivent nous parvenir dans un délai n’excédant pas 10 jours à compter de la date de facturation, tout retard étant assimilé à un retard de règlement. Les paiements par virement devront avoir fait l’objet d’une acceptation écrite de la Société.

16. Conformément aux articles L441-3 et L441-6 du Code de Commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à notre égard d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, nous nous réservons la faculté de demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Toute facture qui reste impayée à son terme entraînera la facturation d’intérêts de retard à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture calculés sur la base du taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de cinq points, TVA en sus. Toute somme non payée à l’échéance entraînera immédiatement et de plein droit l’exigibilité des termes suivants ainsi que tout montant restant dû, l’interruption de toute livraison en cours ou à venir, le droit pour notre société de reprendre les marchandises déjà livrées et non-payées. Ces dispositions sont sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts auxquels la Société pourrait prétendre. Tout incident de paiement constaté, partiel ou total, entraîne la modification des conditions de paiement au profit de règlements d’avance sur présentation de facture pro forma établie par la Société. Toute demande d’ouverture de compte doit être obligatoirement accompagnée d’un extrait K- BIS et d’un relevé d’Identité bancaire. Toute commande passée par un nouveau client est payable d’avance sur présentation d’une facture pro-forma. Le minimum de commande est fixé à 450 € HT.

17. Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires, et ceci conformément aux dispositions de l’article L 624-16 du code du commerce. La remise de traites ou de titres créant une obligation de payer ne constitue pas de paiement au sens de la présente disposition. Jusqu’au paiement intégral des sommes dues à la Société, l’acheteur sera considéré comme dépositaire précaire à titre gratuit, et à ses seuls et entiers risques et périls, des marchandises vendues sous réserve de propriété. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acheteur s’engage à assurer et entretenir convenablement et à ses frais exclusivement, les marchandises vendues par la Société sous réserve de propriété. Sur demande de la Société, l’acheteur devra justifier qu’il a pris toutes les assurances afin de garantir les marchandises en responsabilité civile et contre le vol, le dégât des eaux, l’incendie…. En aucun cas, l’acheteur ne pourra consentir un gage ou un nantissement sur les marchandises vendues sous réserve de propriété ou bien donner les marchandises en garantie vis-à-vis de tiers. L’acheteur s’engage à informer la Société dans un délai de 48 heures par courrier recommandé A/R, en cas de saisie ou de tout événement portant atteinte aux droits de la Société sur les marchandises vendues sous réserve de propriété, sous peine d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du prix de vente de la marchandise concernée et ce sans préjudice du droit de la Société de demander la restitution immédiate de cette marchandise, en cas de non-respect de la présente obligation. En cas de non-paiement la Société est en droit de reprendre les marchandises, immédiatement et sur envoi d’une mise en demeure recommandée, dès lors qu’une échéance ou une obligation contractuelle quelconque n’aura pas été respectée, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts pour inexécution des engagements contractuels. Tout acompte déjà versé par l’acheteur restera acquis à la Société au titre de dommages et intérêts. Les frais liés à la reprise des marchandises et au recouvrement des créances de la Société ou à l’intervention d’un tiers seront à la charge de l’acheteur. Pour toute dégradation de la marchandise reprise, la Société sera libre de demander le paiement d’une indemnité destinée à couvrir tous les frais de réparation de la marchandise. L’acheteur s’engage à informer par écrit ses propres clients de l’existence de la clause de réserve de propriété lors de la revente de la marchandise et que, conformément à l’article 621-124 du Code de Commerce, la Société aura le droit de revendiquer entre leurs mains le prix des marchandises vendues sous réserve de propriété.

18. Les matériels de démonstration (présentoir, PLV…) mis à disposition de l’acheteur sur le lieu de vente restent la propriété de la Société. Ces matériels seront à restituer sur simple demande de la Société. La société FERRY se réserve le droit de facturer une remise en état où un remboursement complet du coût de ce matériel, si ce dernier devait lui être rendu endommagé.

19. La Société est libérée de ses obligations contractuelles, partielles ou totales lors de la survenance d’un cas de force majeure retardant ou empêchant l’exécution de manière momentanée ou définitive, et l’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité. Un cas de force majeure est défini notamment comme tout événement indépendant de la volonté de la Société ou de l’un de ses fournisseurs, imprévisible et imparable, de quelque nature que ce soit, catastrophes naturelles, sabotages, embargos, grèves, interruptions ou retards dans les transports, moyens de communications ou approvisionnement en matières premières, énergie, accidents…

20. En cas de litige ou contestation, seul le Tribunal de Commerce de Marseille sera compétent, y compris en cas de prorogation de compétence ou multiplicité de parties. La loi française est seule applicable pour le règlement de tout litige, y compris en cas de vente à l’étranger.

21. RGPD : Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, le Fournisseur est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le Client, consistant en les données d’identification suivantes : Coordonnées professionnelles, (et notamment : dénomination sociale, capital, siège, identification SIREN, SIRET, RCS, le cas échant, état civil de la caution de la société cliente, références bancaires et toutes autres qui pourraient s’avérer nécessaires à l’exercice de son activité. Finalités et base juridique : Ces données personnelles ont pour finalité la réalisation de l’activité par la présentation, la vente et la livraison des produits vendus. Elles font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité du Fournisseur qui repose sur au moins l’une des conditions suivantes :

• Le consentement du Client
• L’intérêt de celui-ci à s’adresser au Fournisseur
• L’existence d’une obligation légale ou réglementaire nécessitant la mise en œuvre du traitement.

Destinataire : Les données collectées, de même que celles qui sont recueillies, sont destinées à l’usage correspondant à chacune des missions confiées (présentation, fournitures, livraisons, etc…). Elles peuvent donc être transférées ou communiquées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées en cas de contrôles (fiscal, social, douanier etc…). Durée : Le Fournisseur maintient un niveau de protection élevé des données et en préserve la confidentialité, il conserve les données uniquement pendant la durée du traitement du rapport commercial avec le client augmenté du délai de la durée de la prescription légale correspondante. Droit sur les données : En outre, conformément au RGPD, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité des données. Le Client peut exercer ses droits en adressant un email à l’adresse rgpd@ferry.fr responsable du traitement desdites données ou bien en écrivant à Ets Jacques FERRY Service RGDP, 107 ZI de la Plaine du Caire, 13830 Roquefort La Bédoule. La demande au titre de l’exercice des droits du client sera conservée à des fins de suivi. Si le Client estime, après avoir contacté le Fournisseur, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, Il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Le Client est informé que le non-renseignement, la modification, la limitation, l’effacement ou l’opposition au traitement des données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, qui pourraient alors, le cas échéant, conduire à la rupture desdites relations.

22. Eco-contributions – REP : En application des articles L541-9-1 à L541-9-3, L541-10, L541-10-1 et L541-10-2 du code de l’environnement, les prix des produits concernés par un dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) intègrent une contribution environnementale appelée éco-contribution. A l’exception d’une vente hors sol Français et aux marques propres distributeur. Dans tels cas, il convient que le client satisfasse à ses responsabilités règlementaires. Les éco-contributions relatives aux déchets, des équipements électriques et électroniques (DEEE), des éléments d’ameublement (DEA), des jouets, des articles de sport et de loisirs (ASL), des vêtements, textile de maison, chaussures et des articles de bricolage et de jardin (ABJ) sont facturées en sus du prix de vente et seront répercutées jusqu’au consommateur final. Les autres éco-contributions constituent un élément du prix de revient des produits. Elles sont intégrées dans le tarif, sans être isolée sur les factures au titre d’une ligne de facturation spécifique.

En application de l’article L.541-10-13 du code de l’environnement, la Société dispose, pour les produits qu’elle distribue, d’un identifiant unique pour chacune des filières suivantes :
Jouets : FR001584_12SLSM (Ecomaison)
Articles de bricolage et de jardin (ABJ) : FR001584_14JFYG (Ecomaison)
Eléments d’ameublement (DEA) : FR001584_10PNJM (Ecomaison)
Equipements électriques et électroniques (DEEE) : FR001584_05COPW (Ecologic)
Articles de sport et de loisirs (ASL) : FR001584_13ZSQU (Ecologic)
Piles et batteries : FR001584_06QVD5 (Corepile)
Emballages ménagers : FR001584_01XAST (Citeo)
Vêtements, textile de maison et chaussures : FR001584_11HWXB (Refashion)
Les Identifiants uniques sont également disponibles sur le site : www.ferry.fr